Conditions générales de vente

1 – Généralités : Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Tissus Déco Couture et son client dans le cadre d’un système de vente à distance par vente en ligne, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

2 – Informations relatives à la société Tissus Déco Couture

Société représentée par : M. TCHITDJIAN Loup

Raison sociale : Tissus Déco Couture

Statut juridique : Siège social : 20 Boulevard de Gaillard 13012 Marseille

SIREN :984570879

Code APE :4791A

3 – Caractéristiques et disponibilité des produits

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire passer commande. Toutes les offres présentées par la société Tissus Déco Couture, sur son site Internet tissusdecocouture.fr, sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans l’enceinte de la société Tissus Déco Couture, les offres présentées par la société Tissus Déco Couture sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. La société Tissus Déco Couture se réserve le droit de modifier le contenu des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, images, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Dans le cas où un fournisseur, modifie ou supprime un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

4 – Prix des produits

Les prix de vente sont indiqués en Euro TTC. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Tissus Déco Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout instant, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les Produits restent la propriété de Tissus Déco Couture jusqu’au paiement intégral du prix.

5 – Modes de règlement des produits :

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Le service de paiement sécurisé de Tissus Déco Couture est assuré par la société PayPal. Vos coordonnées bancaires sont cryptées et sont envoyées DIRECTEMENT à la société PayPal. Votre achat sera débité immédiatement ou en fin de mois selon le type de carte que vous utilisez. Tissus Déco Couture vérifie toutes les commandes qui sont enregistrées sur son site Internet afin de se protéger et de lutter contre les fraudeurs. Dans le cadre des procédures, nos services pourront vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande (justificatif de domicile, de débit à votre nom…). Vos achats sont validés individuellement par nos services.

« Informations et support sur les paiements via Paysite-cash »

PAIEMENT PAR CHÈQUE

Pour les paiements par chèque, nous vous rappelons que le chèque est enregistré avant le départ de la commande pour vérifier l’approvisionnement du compte. Pour commander par chèque, remplissez normalement votre panier et choisissez « paiement par chèque » au moment de commander. Retournez-nous le bon imprimé ou sur papier libre accompagné de votre règlement à l’ordre de « Tissus Déco Couture » à notre adresse : Tissus Déco Couture – 80 Rue Monte Cristo – 13004 MARSEILLE 04

ATTENTION !!! Paiement par chèque Les articles que vous aurez commandés, resteront à la vente sur le site, tant que votre chèque ne nous sera pas parvenu. Les articles sont donc accessibles à d’autres acquéreurs.

6 – Les Transporteurs et leurs conditions

ChronopostChrono18 e-commerce

  • Livraison à domicile.
  • En cas de perte, détérioration ou spoliation de l’envoi, une indemnité de 23€ par kg, plafonnée à 690€ par colis, est prévue.
  • Si la livraison est impossible, le colis est déposé en instance dans un bureau de Poste de proximité choisi par vous.

Chronopost

2 Shop Direct

  • Livraison indicative en relais Pickup.
  • Le destinataire dispose de 7 jours calendaires pour récupérer son colis (une notification lui est envoyée).
  • Un colis non récupéré ou refusé sera renvoyé à l’expéditeur, avec des frais de retour de 2€ HT.
  • En cas de perte, détérioration ou spoliation, une indemnité de 23€ par kg, plafonnée à 460€ par colis, est prévue.

Mondial Relay

C.pourToi®

  • Livraison en Point Relais®.
  • Le destinataire dispose de 8 jours calendaires pour récupérer son colis (une notification lui est envoyée).
  • Les colis non récupérés seront retournés à l’expéditeur dans le relais d’injection initiale.
  • En cas de perte, détérioration ou spoliation, une indemnisation forfaitaire de 25€ TTC par colis est prévue.

La Poste

Colissimo domicile

  • Livraison au domicile du destinataire sans signature.
  • Si possible, livraison en boîte aux lettres.

UPS

  • Livraison indicative en relais UPS Access Point.
  • Le destinataire dispose de 10 jours calendaires pour récupérer son colis (une notification lui est envoyée).
  • Les colis non récupérés seront retournés à l’expéditeur dans le relais d’injection initiale.
  • La responsabilité d’UPS est régie par les conventions applicables (Varsovie, CMR, Montréal).

Delivengo Easy 3 à 5 jours

  • Délai de livraison : 3 à 6 jours vers l’Europe, 7 à 13 jours vers le reste du monde.
  • Suivi, livraison à domicile, et mise en instance au bureau de poste le plus proche en cas d’absence, sont inclus.

Inter Express Standard-3 jours

Merci de choisir l’offre qui vous correspond le mieux. La Caverne Aux Mille ne peut être tenue responsable des pertes et des dégâts causés par les transporteurs

7 – Garanties des produits

Le client dispose d’une période de sept jours ouvrés pour solliciter l’échange d’un produit présentant des défauts dès son déballage. Sous réserve de disponibilité chez le fabricant, Tissus Déco Couture remplacera le produit défectueux par celui initialement commandé et le livrera conformément aux conditions et délais initialement prévus. En tout état de cause, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (articles 1625 et suivants du Code Civil). Pour être éligibles à la garantie, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Le remplacement du produit défectueux est sujet à l’approbation du grossiste ou du fabricant, seul compétent pour évaluer la cause et la défaillance du produit. Si la défaillance est imputable à l’utilisateur, la garantie ne sera pas applicable.

8 – Rétractation (Satisfait ou remboursé)

Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à partir de la date de livraison, d’une période de 7 jours francs pour retourner le produit commandé en vue d’un échange, d’un remboursement ou d’un avoir. Tout retour accepté donnera lieu à un remboursement, un échange ou un avoir, selon la préférence de l’acheteur, après une vérification qualitative des produits retournés. Aucun remboursement ne sera effectué pour un produit endommagé. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur de la part de Tissus Déco Couture. Le produit doit être retourné impérativement dans son emballage d’origine, intact et avec les étiquettes de garantie d’origine. En cas de remboursement, selon le mode de paiement initial, le montant sera crédité sur la carte bancaire, le compte PayPal ou un chèque bancaire sera envoyé dans un délai n’excédant pas un mois conformément à la législation. Toutefois, le remboursement sera effectué dans la semaine suivant la réception du colis. Tissus Déco Couture se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications énoncées précédemment.

9 – Propriété des produits

Tissus Déco Couture conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix par le client. Le client assume la responsabilité des produits dès leur livraison. En cas de non-paiement de la marchandise correspondante, Tissus Déco Couture se réserve le droit d’entreprendre toutes les actions jugées nécessaires pour recouvrer la dette du client ou récupérer les produits.

10 – La responsabilité

Tissus Déco Couture ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature. La responsabilité de Tissus Déco Couture sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourra être engagée pour de simples erreurs ou omissions qui pourraient subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

11 – Le règlement des litiges : Conditions Générales de vente

En cas de différend susceptible de surgir entre les deux parties concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, celles-ci conviennent de soumettre le litige aux tribunaux du siège social de la société Tissus Déco Couture.

 
 
 

Notre objectif

En tant que passionnés de textiles chez Tissus Déco Couture, notre objectif premier est de vous offrir une expérience exceptionnelle en ligne. Nous mettons tout en œuvre pour proposer des tissus de qualité à des prix raisonnables, reflétant notre engagement envers la satisfaction de nos clients et la promotion de la créativité dans la décoration et la couture.

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